ROI - Parc Sportif des Trois Tilleuls
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Parc Sportif des Trois Tilleuls asbl
Avenue Léopold Wiener, 60 - 1170 Watermael-Boitsfort
N° Entreprise : 0410.474.306
REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR DU PARC SPORTIF DES TROIS TILLEULS
ET DE SES INSTALLATIONS ANNEXES
(hormis piscine Calypso et mini-bassin qui font l’objet d’un ROI spécifique)
Art 1. Le présent règlement est d'application dans les locaux et installations annexes du Parc Sportif des Trois Tilleuls. Le Parc Sportif des Trois Tilleuls est géré par l’ASBL Parc Sportif des Trois Tilleuls, ci-après l’ASBL. Seul le bureau, le directeur ou le directeur adjoint représentent valablement l’ASBL dans le cadre du présent règlement.
Art 2. Ce règlement est destiné à toutes les personnes qui fréquentent le Parc Sportif, soit en qualité d'utilisateur à quelque titre que ce soit, soit en qualité de simple visiteur.
Ce règlement sera publié sur le site internet www.calypso2000.be et affiché à plusieurs endroits du Parc Sportif. Chacun est censé en avoir pris connaissance.
La piscine du Calypso 2000 et le mini-bassin sous la tribune font l’objet d’un Règlement d’ordre intérieur spécifique.
Art 3. L'accès au Parc sportif est interdit à tout véhicule sans l’autorisation expresse de l’ASBL. Les vélos sont autorisés à l’intérieur du Parc Sportif et doivent être rangés dans les emplacements prévus à cet effet. Le stationnement des trottinettes en free float n’est pas autorisé au sein du Parc Sportif. Il est interdit de circuler à vélo ou en trottinette au sein des installations (terrains, piste, …).
Art 4. L'usage et l’occupation des installations du stade et/ou de ses annexes sont subordonnés à l'autorisation expresse de l'ASBL et au strict respect de l'horaire d'occupation établi par elle. Conformément à l’article 49 du Règlement Général de Police, sauf aux périodes spécifiquement prévues à cet effet, l’occupation libre des installations n’est pas autorisée. Toute personne utilisant les installations sans autorisation et refusant de les quitter sur simple demande du personnel ou du club ayant loué l’installation sont passibles d’une amende et de poursuites. La plaine de jeux est en libre accès selon sa règlementation spécifique. L’espace de Parkour- Street Workout est en libre accès pour une pratique individuelle.
Art 5. L'autorisation d'occupation peut aussi être subordonnée au paiement d'une participation aux frais de fonctionnement des installations.
Art 6. Les demandes d'occupations « permanentes » qui concernent les occupations hebdomadaires régulières ou la participation à un championnat officiel doivent toujours être introduites le plus tôt possible et, en tout cas, avant le mois de mai de la saison précédente.
Après cette échéance et en cours de saison, les réservations se feront en tenant compte des heures laissées libres par les championnats des diverses disciplines et les occupations hebdomadaires programmées.
Art 7. Les installations annexes de sport sont ouvertes, en principe, de 8h à 22h. Elles sont accessibles conformément aux autorisations dûment accordées et au tableau horaire d'occupation arrêté par l'ASBL.
Toute modification de cet horaire est de la compétence de l'ASBL, laquelle se réserve le droit de le modifier de sa propre initiative si les nécessités de fonctionnement ou de gestion l'exigent.
Art 8. L’usager des installations ne peut leur donner aucune autre destination que celle pour laquelle l'autorisation lui a été accordée, il est tenu d'occuper, à l'exclusion de toute autre, l'aire sportive qui lui a été attribuée. Il veillera particulièrement à ne pas entraver la pratique sportive des autres usagers.
Il ne peut non plus, de sa propre initiative, modifier la durée de l'occupation qui lui a été octroyée.
Art 9. Le titulaire d'une autorisation d'occuper une aire sportive ne peut céder sans l'accord de l'ASBL cette autorisation à d'autres personnes ou groupes.
Art 10. Toute modification d'horaire des activités, qu'elle soit permanente ou occasionnelle (réservation, annulation, changement de jour ou d'heure) devra être sollicitée auprès de l'ASBL au moins quinze jours à l'avance.
Dans la mesure du possible, les modifications seront intercalées dans l'horaire établi en tenant compte du calendrier des autres disciplines.
Les groupes concernés par ces changements devront s'efforcer d'organiser leurs activités en fonction de ces modifications indépendantes de la volonté de l'ASBL et dont celle-ci ne pourra être rendue responsable.
Art 11. Les Clubs, groupes ou personnes utilisant les locaux et/ou installations sportives devront avoir fait couvrir leur responsabilité civile par une police d'assurance. Ils assumeront le cas échéant toute responsabilité en cas d’accident ou de dommage de toute nature survenus à leurs membres, aux usagers dont ils doivent répondre ou à des tiers.
L’ASBL pourra leur demander de produire la preuve de cette assurance.
Art 12. L'usager des installations reste toujours personnellement responsable vis-à-vis des tiers et de n'importe quelle autorité ou administration, soit publique, soit privée.
Il est tenu, le cas échéant, de payer taxes, impôts, droits d'auteurs et autres redevances éventuelles qu'entraîneraient ses activités, en ce compris la pratique de sports.
Art 13. Les personnes ou groupes utilisant les locaux et installations sportives sont, responsables de tout dommage causé, tant aux installations et locaux eux-mêmes qu'à leurs dépendances et aux équipements.
Tout dommage causé entraînera l'indemnisation intégrale par le groupe ou la/les personnes responsables, sans préjudice de sanctions administratives qui pourraient également être prises.
Art 14. Les clubs et groupes utilisant les installations sportives devront désigner une personne qui sera responsable vis-à-vis de l'ASBL de l'application du présent règlement et du respect des consignes et recommandations qui pourraient leur être faites par toute personne qualifiée.
Art 15. L'accès aux annexes sportives n'est permis qu'aux personnes dont la présence est indispensable au bon déroulement des entraînements et des compétitions.
Les accompagnants, qu'ils soient membres de clubs ou groupes sportifs ou simples spectateurs, doivent se tenir, soit dans les tribunes, soit dans la Cafétéria, soit dans une zone qui leur est ponctuellement réservée et qui doit être déterminée de commun accord avec l’ASBL.
Si des accompagnants sont ainsi exceptionnellement acceptés dans une salle, ils le sont sous l’entière responsabilité du club ou groupe qui a sollicité leur entrée et doivent être encadrés par celui-ci.
Art 16. Les utilisateurs des installations sportives ne peuvent se déshabiller ou se vêtir que dans les locaux destinés à cet effet.
En cas d'occupation simultanée d'un même vestiaire par plusieurs Clubs, les responsables doivent faire regrouper les vêtements de leurs adhérents afin de faciliter l'installation des autres sportifs.
Art 17. Chaque groupe est responsable, par l'intermédiaire du délégué qu'il a désigné, de la bonne utilisation des vestiaires (hommes, femmes), des douches et du respect du présent règlement par les clubs ou groupes «visiteurs».
Art 18. L'autorisation d'occuper les locaux sportifs implique l'autorisation d'utiliser, suivant le tableau d'occupation, les parties des vestiaires et des douches nécessaires, et ce, pendant le temps strictement indispensable, à savoir, au maximum une demi-heure avant et une demi-heure après la durée de l'activité.
Art 19. Les occupants des installations sportives doivent veiller à ne pas perturber les activités des autres personnes ou groupes utilisateurs ; à cet effet, ils veilleront à n'utiliser que l'aire de sport qui leur a été attribuée, ils commenceront et termineront leurs propres activités aux heures prévues, en ce compris la pose et la remise en place du matériel.
Ils s'organiseront aussi pour libérer les vestiaires et les douches dans les délais prescrits à l'article 18.
Art 20. Les personnes, joueurs ou spectateurs, qui par leur comportement, nuiraient à la bonne tenue ou au bon fonctionnement de l'établissement « Parc sportif » ou qui ne respecteraient pas les prescriptions réglementaires et recommandations qui leur sont faites, pourraient être expulsées et l'accès des installations du parc pourrait leur être interdit, soit temporairement, soit définitivement.
Art 21. Les utilisateurs des installations sportives doivent procéder, suivant les directives données, à la mise en place ainsi qu'au démontage et au rangement, aux endroits prévus, du matériel qui leur est nécessaire. Ces opérations doivent se faire à l'intérieur de la plage horaire qui a été attribuée au club et sans dépasser leur heure de fin d'activité. Ils s’abstiendront d’utiliser, déplacer ou détériorer le matériel et équipements utilisés par d’autres utilisateurs.
Le délégué responsable du Club ou du groupe est tenu de surveiller le bon déroulement de ces opérations, il veillera aussi à ce que le matériel ne soit ni poussé, ni traîné par terre afin d'éviter toute détérioration du revêtement et du matériel.
La mise en place des contrepoids est obligatoire avant toute utilisation goals mobiles de football.
Art 22. Les utilisateurs sont responsables de la propreté et à la tranquillité du Parc Sportif. A la fin de chaque activité, les clubs sont tenus de ramasser les déchets présents sur l’installation. Tout manquement pourra entrainer une indemnité forfaitaire de 50 €.
Art 23. Les déchets doivent être jetés dans les poubelles prévues à cet effet. Toute nuisance sonore, salissure, tout comportement agressif envers d’autres utilisateurs ou le personnel de l’ASBL, toute dégradation aux installations ou à la végétation pourra entrainer outre une indemnité forfaitaire de 50 € et des poursuites éventuelles pour les frais de réparation ou de remplacement.
Art 24. Sauf autorisation expresse de l’ASBL, la diffusion de sons amplifiés est interdite sur l’ensemble du site.
Art 25. Les chiens doivent être tenus en laisse sur l’ensemble du site. L’accès des chiens sur les installations est interdit.
Art 26. Il est interdit de fumer dans les bâtiments et sur les installations sportives.
Art 27. Les utilisateurs utiliseront les installations de manière raisonnable. Les consommations d’eau et d’énergie seront limitées au strict nécessaire.
Art 28. Afin d'éviter des accidents et une détérioration rapide des équipements et du matériel, tout utilisateur est prié d'informer, le plus tôt possible, l'ASBL de toute défectuosité constatée au niveau des équipements.
Art 29. Le matériel éventuellement apporté dans les locaux sportifs par les usagers l'est à leur propre risque et moyennant autorisation préalable. Si ce matériel reste en permanence dans les locaux et est normalement accessible, il est à la disposition de tout utilisateur éventuel.
Art 30. Les groupes sportifs autorisés à utiliser les installations sportives sont également autorisés à percevoir un droit d'entrée à l'occasion des rencontres officielles ou de manifestations qu'ils organisent.
Art 31. Les manifestations revêtant un caractère exceptionnel feront l'objet d'un examen particulier, dans chaque cas, par l'ASBL.
Art 32. L'utilisation des installations sportives par des sportifs individuels non organisés pourra être autorisée par l'ASBL selon le montant de la redevance d'occupation fixé.
Art 33. L'ASBL décline toute responsabilité quelconque en cas de vol, de perte ou de détérioration d'objets personnels ou de matériel appartenant à des clubs, groupes ou des personnes fréquentant les installations.
Art 34. Sauf autorisation expresse de l’ASBL, tout affichage, même temporaire, est interdit au sein du Parc Sportif. Cependant, divers panneaux d'affichage sont mis à la disposition des clubs et des utilisateurs.
Il n'y a pas d'autorisation d'affichage préalable sur ces panneaux mais l'ASBL se réserve cependant le droit de retirer des annonces qu'elle jugerait inadéquates.
Art 35. Emplacement des DEA (Défibrillateur Externe Automatisé) : au milieu de la tribune principale du stade au rez-de-chaussée côté piste d'athlétisme et dans le sas d'entrée de la salle omnisports.
Art 36. Les locataires sont informés que les cafétérias et buvettes sont seules autorisées à vendre des boissons et de la nourriture dans le Parc des Trois Tilleuls. En cas de tournois, compétitions, manifestations ou fêtes, le responsable de l’événement est invité à prendre contact avec les gérants de la cafétéria et de la buvette du stade.
Art 37. Toute réclamation éventuelle est à adresser au Bureau exécutif de l'ASBL.
Art 38. Conformément aux statuts, un conseil des utilisateurs réunira les clubs locataires du Parc Sportif des Trois Tilleuls deux fois par an. Ces réunions seront convoquées par l’ASBL et se tiendront de préférence au sein du Parc Sportif des Trois Tilleuls.
Art 39. Code d’éthique sportive
Tous les membres sont tenus de respecter le Code d’Ethique sportive de la Communauté française tel qu’édité ci-dessous :
Respecter les règlements et ne jamais chercher à les enfreindre.
Respecter l’autre comme soi-même et s’interdire toute forme de discrimination sur base du sexe, de la race, de la nationalité ou de l’origine, de l’orientation sexuelle, de l’origine sociale, de l’opinion publique, du handicap ou de la religion.
Respecter les arbitres, accepter leurs décisions, sans jamais mettre en doute leur intégrité.
Respecter le matériel mis à disposition.
Eviter l’animosité et les agressions dans ses actes, ses paroles ou ses écrits.
Rester digne dans la victoire comme dans la défaite, en acceptant la victoire avec modestie, ne pas chercher à ridiculiser l’adversaire.
Savoir reconnaître la supériorité de l’adversaire.
Refuser de gagner par des moyens illégaux ou par la tricherie, ne pas user d’artifices pour obtenir un succès, respecter l’adage « un esprit sain dans un corps sain ».
La générosité, l’abnégation, la compréhension mutuelle, l’humilité même, sont aussi vertueuses que la volonté de vaincre. Le sport doit être considéré comme l’école de la solidarité et de la maîtrise de soi.
Art 40.
La présente version du Règlement d’ordre intérieur, approuvé par le Conseil d’administration de l’ASBL du 16 mars 2023, annule et remplace les précédentes.
Tout litige ou cas non prévu par le présent règlement sera examiné et tranché par le Conseil d'Administration de l'ASBL.
Serge Verulpen Jean-François de Le Hoye
Secrétaire Président
